Promoteurs et producteurs de courant vert n’en
reviennent pas. Eux qui avaient applaudi lorsque le parlement avait avalisé un soutien conséquent aux énergies renouvelables essuient une douche froide. Les subventions promises seront frappées de la TVA. Résultat: bon nombre de projets solaires, hydrauliques, géothermiques ou autres risquent de ne pas voir le jour.
Pour rappel, la loi prévoit le mécanisme suivant: chaque consommateur paie un surplus, sur sa facture d’électricité, de 0,6 centime par kilowattheure. Soit une enveloppe de 320 millions de francs par an, allouée aux énergies vertes. En clair, ce fonds couvre l’écart entre le prix du marché de l’électricité «traditionnelle» et le coût réel de production de l’énergie verte (jusqu’à 50 centimes de plus pour le solaire, par exemple).
Recours et initiative
Un tel soutien est censé doper le courant vert, selon le calcul suivant: la hausse de la production et le développement technologique permettront, à terme, une baisse des prix. Problème: alors qu’il n’en était absolument pas question dans le projet adopté aux Chambres, l’Administration fédérale des
finances a décidé que les subventions seraient frappées de la TVA. L’aide fédérale diminue donc de 7,6%. Notamment pour les petits producteurs, ce sont là 7,6% de trop, les marges de rentabilité étant souvent extrêmement faibles.
«De nombreux producteurs potentiels, qui avaient des projets concrets, vont jeter l’éponge», prévient Raymond Chenal, de l’Adur (Association des propriétaires de petites installations hydrauliques). En Suisse romande, sur 12 infrastructures, 9 seraient fortement compromises ou déjà abandonnées dans le seul secteur hydraulique. «C’est d’autant plus absurde, déplore Raymond Chenal, que la TVA est prélevée deux fois. Sur le producteur et sur le consommateur.»
Le conseiller national Eric Nussbaumer (PS/BL), entrepreneur dans le domaine du solaire, tire un constat semblable. Dans l’espoir d’inverser la vapeur, il vient de déposer un recours auprès de la Commission fédérale de l’électricité. «Je suis prêt à aller jusqu’au Tribunal fédéral pour que cette décision sans fondement soit annulée. Si le parlement décide que l’électricité verte doit être rétribuée à prix coûtant, il est inconcevable que la formule inscrite dans la
loi soit ensuite distordue par l’administration», argumente-t-il.
Jean-François Rime (UDC/FR), actif dans l’industrie du bois et, à ce titre, bénéficiaire potentiel de la filière du courant vert, suit une autre voie pour faire disparaître la ponction. Il a déposé une intervention parlementaire, signée par des membres de tous les partis. «Cela peut permettre d’aller beaucoup plus vite que via les tribunaux. Le Conseil fédéral doit bien se rendre compte de l’absence totale de logique dans la situation actuelle: l’Etat donne d’une main et reprend de l’autre.»
